Merci de lire attentivement ces conditions, qui s’appliquent à toute utilisation du site vinolirexuma.world, en conformité avec la législation française et européenne.

Dernière révision le 20 avril 2026.

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site vinolirexuma.world, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ci-après. Si vous refusez une disposition, nous vous invitons à quitter immédiatement la plateforme.

Définitions

Ce texte précise les termes employés pour plus de clarté.

• « Plateforme » : le site internet vinolirexuma.world et ses fonctionnalités de vérification bio.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, utilisant ses outils ou formulaires.
• « Certification » : tout document conforme aux standards EU Organic, USDA ou normes reconnues.
• « Vérification » : processus permettant de contrôler l’authenticité d’une certification.

Utilisation du service

Le service de vérification proposé vise la consultation d’authenticité et la collecte d’informations publiques uniquement.

Éligibilité

L’accès est ouvert à tout utilisateur majeur, particulier ou professionnel, sous réserve d’acceptation de ces conditions.

Service réservé aux plus de 18 ans.

Obligations utilisateur

Tout utilisateur doit respecter la législation et l’usage loyal de la plateforme.

• Utiliser la plateforme à des fins licites, sans tentative de fraude.
• Fournir des informations exactes dans les formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu.
• Ne jamais détourner le service à des fins commerciales non autorisées.

Utilisations interdites

Sont strictement proscrites les pratiques suivantes :

• Soumettre des documents falsifiés ou informations mensongères.
• Détourner le service pour collecter des données d’autrui.
• Perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d’y accéder illégalement.
• Diffuser du contenu prohibé ou contraire à la réglementation.
• Mettre en place des rétroliens non autorisés vers la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (logos, textes, bases de données) sont la propriété de Vinolirexuma ou de ses partenaires, protégés par le droit en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise reste sous la responsabilité de l’expéditeur. Vinolirexuma se réserve un droit de retrait à tout moment.

Respect de la vie privée

Vinolirexuma s’engage à traiter toute donnée en conformité avec la réglementation RGPD et sa politique de confidentialité associée. Voir notre politique

Avertissement juridique

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation du présent avertissement.

Limitation de responsabilité

Vinolirexuma ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’usage du site ou à l’interprétation d’une certification.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Vinolirexuma contre toute réclamation liée à l’utilisation ou la transmission de contenus.

Gestion des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

Vinolirexuma se réserve le droit de suspendre l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Vinolirexuma peut modifier à tout moment les conditions, applicables dès leur publication sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions générales.

Accord complet entre parties

Ces conditions constituent l’entier accord entre Vinolirexuma et l’utilisateur, remplaçant toute version antérieure.

Contact service client

Pour toute remarque sur ces conditions, utilisez notre formulaire de contact.